Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme E-AIDE, éditée par E-AIDE SAS. En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Article 2 — Description du service

E-AIDE est une plateforme de gestion des services à la personne (SAP) qui permet :

• · Aux clients / bénéficiaires de réserver des interventions, consulter leurs factures et suivre leur consommation d'heures.
• · Aux employés / intervenants de gérer leur planning, pointage et documents administratifs.
• · Aux organisations / agences de piloter leur activité, facturation et ressources humaines.

Article 3 — Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès frauduleux ou non autorisé doit être immédiatement signalé à legal@e-aide.fr.

E-AIDE SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis.

Article 4 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• · Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
• · Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
• · Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme.
• · Respecter la vie privée des autres utilisateurs.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme E-AIDE (logos, textes, code source, interfaces, bases de données) est la propriété exclusive de E-AIDE SAS et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 6 — Responsabilité

E-AIDE SAS s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité de la plateforme mais ne peut garantir une accessibilité sans interruption. En aucun cas E-AIDE SAS ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

Article 7 — Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Article 8 — Modification des CGU

E-AIDE SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, après tentative de résolution amiable.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à l'adresse legal@e-aide.fr ou via notre formulaire de contact.